- MetaQuotes recommande un avis juridique sur la juridiction où vous créez votre société.
- Il est nécessaire en pratique lorsque vos statuts ne mentionnent pas clairement les activités de trading.
- Pour Sainte-Lucie, il confirme que la société peut exercer des activités de forex en ligne, de courtage et de services financiers.
- Il est émis par un avocat local, généralement en une semaine environ.
Ce qu’est un avis juridique
Un avis juridique (ou lettre de représentation) est une lettre formelle d’un avocat habilité dans la juridiction de la société. Il confirme des faits concernant la société et ses activités légales. Pour une demande MT5, il répond au point 8 de la liste de MetaQuotes : un document confirmant que la société est légalement autorisée à proposer des services de trading sur les marchés financiers.
Pourquoi MetaQuotes le demande
MetaQuotes exige que les candidats exercent dans la négociation d’instruments financiers, le forex en ligne, ou le courtage et les services financiers, et recommande un avis juridique pour le pays choisi. Elle accepte généralement les statuts (Memorandum) comme preuve des activités, mais si l’objet social est absent ou très général, une lettre de représentation ou un avis juridique d’un avocat ou agent local constitue l’alternative acceptée.
Ce qu’il doit confirmer pour une IBC de Sainte-Lucie
- La société est régulièrement constituée et existe.
- Elle peut exercer des activités de trading forex en ligne, de courtage et de services financiers.
- La situation au regard des licences locales pour les clients situés hors de Sainte-Lucie et de la CARICOM.
La formulation doit correspondre à votre modèle économique réel. Dites précisément à l’avocat ce que vous faites.
Comment l’obtenir
Nous organisons des avis juridiques auprès d’avocats de Sainte-Lucie dans le cadre de notre formule MT5 Ready, ou séparément pour des sociétés de Sainte-Lucie existantes. Une fois les documents de la société en ordre, il est généralement émis en une semaine environ.
Questions fréquentes
L’avis juridique est-il obligatoire pour MT5 ?
MetaQuotes le recommande et, en pratique, il est nécessaire dès que les statuts ne mentionnent pas clairement des activités de trading ou de services financiers.
Ma société existante peut-elle en obtenir un ?
Oui, s’il s’agit d’une société de Sainte-Lucie en règle. Nous pouvons organiser un avis juridique pour une entité existante.