- Une IBC de Sainte-Lucie peut être constituée en 3 à 5 jours ouvrés, avec un administrateur et un actionnaire.
- Une activité FX/CFD avec des clients situés hors de Sainte-Lucie et de la CARICOM ne requiert pas, à ce jour, de licence FSRA.
- Constituez la société avec un objet social forex, courtage et services financiers si vous prévoyez de demander MT5.
- Prévoyez d’ajouter un avis juridique, un justificatif d’adresse physique et un compte bancaire pour les éditeurs de plateformes.
Sainte-Lucie en bref
Sainte-Lucie est un État indépendant de la Caraïbe orientale, membre du Commonwealth, de l’OECS (Organisation des États de la Caraïbe orientale) et de la CARICOM. L’anglais est la langue officielle, le système juridique repose sur la common law anglaise, et le dollar des Caraïbes orientales est arrimé au dollar américain. L’International Business Companies Act régit les IBC, et la Financial Services Regulatory Authority (FSRA) supervise les services financiers réglementés.
Faut-il une licence pour exploiter un courtier depuis Sainte-Lucie ?
Dans le cadre actuel, une IBC de Sainte-Lucie qui propose du trading forex et CFD à des clients situés hors de Sainte-Lucie et de la CARICOM n’a pas besoin d’une licence de la FSRA. C’est la principale raison pour laquelle cette juridiction est devenue populaire auprès des courtiers et des prop firms. Quelques points sont importants :
- Les activités de services monétaires (comme la transmission de fonds ou le change de devises pour le public) sont réglementées séparément et nécessitent bien une licence.
- Vous ne devez pas démarcher les résidents de Sainte-Lucie, ni en pratique ceux de la CARICOM, et votre site doit indiquer que la société n’est pas agréée par la FSRA.
- La législation des pays de vos clients s’applique toujours. De nombreux marchés restreignent les offres de CFD sans licence, et les clients américains sont de fait exclus.
Un avis juridique d’un avocat de Sainte-Lucie documente la situation de la société, et MetaQuotes le recommande expressément.
Structure et actionnariat
- Au minimum un administrateur et un actionnaire. Il peut s’agir de la même personne, de personnes physiques ou morales, de toute nationalité.
- Détention 100 % étrangère et aucune obligation d’administrateur local.
- Aucun capital libéré minimum légal. Les actions peuvent être émises avec ou sans valeur nominale.
- Un agent agréé et un siège social à Sainte-Lucie sont obligatoires.
- Des services d’administrateur et d’actionnaire nominee sont disponibles pour la confidentialité, mais les banques et MetaQuotes identifient toujours le bénéficiaire effectif.
Fiscalité
Ces dernières années, le régime des IBC de Sainte-Lucie a été réformé conformément aux normes de l’OCDE et de l’UE en matière de pratiques fiscales dommageables et de substance économique. Les revenus réalisés hors de Sainte-Lucie bénéficient en général d’un traitement fiscal avantageux, mais les modalités dépendent des activités et de la substance de votre société, et votre propre résidence fiscale compte autant que celle de la société. Confirmez toujours la situation actuelle avec un conseiller de Sainte-Lucie et prenez conseil dans votre pays.
Documents nécessaires à la constitution
Pour chaque administrateur, actionnaire et UBO, les agents agréés demandent généralement une copie certifiée du passeport, un justificatif de domicile récent et certifié et, dans certains cas, une référence bancaire ou professionnelle ainsi qu’une brève explication de l’origine des fonds. Les actionnaires personnes morales fournissent leurs propres documents de constitution et registres. Une fois tous les documents de due diligence reçus, la constitution prend généralement 3 à 5 jours ouvrés.
Rendre l’IBC prête pour MT5
Le certificat de constitution n’est que le premier des dix éléments demandés par MetaQuotes. Pour être prête pour MT5, une IBC de Sainte-Lucie a généralement aussi besoin :
- d’un objet social dans ses statuts couvrant le forex, le courtage et les services financiers, ou d’un avis juridique/d’une lettre de représentation le confirmant ;
- de registres des administrateurs et des actionnaires mis à jour faisant apparaître l’UBO ;
- d’un Certificate of Incumbency (ou de Good Standing au-delà de six mois d’existence) ;
- de justificatifs de l’adresse du siège social et d’une adresse physique d’exploitation ;
- d’un compte bancaire professionnel et d’une lettre de référence, ou d’une lettre de confirmation PSP ;
- d’un site web conforme sur un domaine appartenant à la société.
Ces documents complémentaires sont généralement délivrés dans la semaine qui suit la constitution. Découvrez notre service Société pour licence MT5.
Obligations courantes
Chaque année : réglez les droits gouvernementaux et les honoraires de l’agent/du siège agréé, tenez vos registres et documents à jour, renouvelez les éventuels services d’adresse physique ou de nominee, et respectez les règles de substance économique et de déclaration qui vous sont applicables. Maintenez votre Certificate of Good Standing à jour, car les banques et MetaQuotes en demandent des récents.
Questions fréquentes
Une IBC de Sainte-Lucie peut-elle ouvrir un compte bancaire ?
Oui. L’ouverture de compte dépend de l’appétence au risque de la banque et de votre dossier. Nous proposons une assistance à l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, ainsi qu’une lettre de confirmation PSP lorsque vous opérez via un prestataire de paiement.
Le registre des IBC de Sainte-Lucie est-il public ?
Les informations sur les bénéficiaires effectifs sont détenues par l’agent agréé et accessibles aux autorités conformément à la loi, mais elles ne sont pas publiées dans un registre public.