- Sainte-Lucie n’octroie pas de licence forex. La FSRA a averti que les documents d’une société forex se présentant comme enregistrée, agréée ou affiliée à l’Autorité sont « faux et trompeurs » (“false and misleading”) : votre site ne doit donc jamais laisser entendre une licence de la FSRA.
- La déclaration exacte pour une IBC de Sainte-Lucie est simple : la société est constituée (immatriculée) à Sainte-Lucie en vertu de l’International Business Companies Act, Cap. 12.14, et n’est ni agréée ni réglementée par la FSRA.
- Dans la liste de documents MetaQuotes avec laquelle nous travaillons, le site doit afficher le nom de la société, les adresses du siège statutaire et physique, un e-mail ou un formulaire de contact ainsi qu’un numéro de téléphone, un avertissement sur les risques et un avertissement juridictionnel.
- Le guide de courtage de MetaQuotes mentionne aussi le numéro d’immatriculation, les informations sur les risques et les pays exclus : placez donc tous ces éléments dans le pied de page de chaque page, et pas seulement dans un PDF.
- Chaque information du site (nom, numéro, adresses, administrateurs) doit correspondre exactement au certificat de constitution, aux registres et à la lettre de référence bancaire.
- Les exemples de formulation présentés ici sont des aides à la rédaction, pas un avis juridique. Faites relire le texte final par un avocat qui connaît les pays où vous acceptez des clients.
La réponse courte
Le site d’un courtier forex exploité par une International Business Company (IBC) de Sainte-Lucie a besoin d’un avertissement qui dit exactement ce qu’est la société, et rien de plus. En général, cela signifie qu’elle est constituée à Sainte-Lucie avec un numéro d’immatriculation et un siège statutaire indiqués, qu’elle n’est ni agréée ni réglementée par la Financial Services Regulatory Authority (FSRA) ni par aucune autre autorité de Sainte-Lucie pour une activité de forex ou de CFD, que le trading comporte un risque élevé de perte et que les services ne sont pas proposés dans les pays exclus listés.
C’est important pour deux raisons. D’abord, la FSRA a publiquement averti que le forex n’est pas soumis à licence à Sainte-Lucie et que tout document revendiquant un enregistrement, une licence ou une affiliation auprès de la FSRA pour une société forex est faux et trompeur. Ensuite, MetaQuotes examine votre site dans le cadre de sa vérification documentaire avant de vous vendre une licence MT5. Dans la liste de documents avec laquelle nous travaillons, le site doit afficher le nom de la société, les adresses du siège statutaire et physique, un e-mail ou un formulaire de contact accompagné d’un numéro de téléphone, un avertissement sur les risques et un avertissement juridictionnel.
Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats. Sainte-Lucie ne publie aucune formulation officielle d’avertissement que nous ayons pu vérifier : considérez donc les exemples comme un point de départ pour votre avocat, et non comme un texte juridique définitif.
Ce que disent réellement la FSRA et le Registre
Le point de départ de tout avertissement d’un courtier de Sainte-Lucie est la position officielle, car votre formulation doit être cohérente avec elle. Deux sources primaires l’exposent.
Les avis de mise en garde de la FSRA. La FSRA supervise l’assurance, les banques internationales, les fonds communs de placement internationaux, les coopératives, les agents agréés et trustees, les entreprises de services monétaires et quelques autres secteurs. Le forex ne figure pas sur cette liste. Dans des avis de mise en garde publiés au sujet de sociétés forex utilisant des entités de Sainte-Lucie, la FSRA a déclaré :
« Par ailleurs, veuillez noter que l’activité de forex n’est pas soumise à licence à Sainte-Lucie. Par conséquent, les documents fournis par une société de forex indiquant qu’elle est enregistrée, agréée ou affiliée de quelque manière que ce soit à l’Autorité sont faux et trompeurs. » (“Further, please be advised that forex business is not licensed in Saint Lucia. Therefore, documents provided by a forex business company which indicate that it is registered, licensed or in any way affiliated with the Authority are false and misleading.”)
Le Registre des IBC. Le registre, géré par Pinnacle St. Lucia, dit la même chose dans sa FAQ : « Sainte-Lucie ne réglemente ni n’octroie actuellement de licence pour les activités de trading forex ou d’options binaires. » (“Saint Lucia does not currently regulate or licence Forex Trading or Binary Options business.”)
Trois conclusions pratiques en découlent pour votre site :
- N’utilisez jamais « agréé », « réglementé » ou « autorisé » à côté de « Sainte-Lucie » ou « FSRA ». La mise en garde de la FSRA vise les documents affirmant que la société est « affiliée de quelque manière que ce soit » à l’Autorité : un pied de page de site compte donc autant qu’un faux certificat.
- N’affichez pas le logo, le nom ou l’adresse de la FSRA comme s’il s’agissait de votre autorité de tutelle. Mentionner la FSRA uniquement pour dire qu’elle ne vous accorde pas de licence est une autre affaire, et de nombreux courtiers prudents font exactement cela.
- « Immatriculée » doit désigner uniquement l’immatriculation de la société. Votre IBC est inscrite au Registre des IBC. Écrivez « constituée » ou « immatriculée en tant qu’International Business Company » plutôt qu’un simple « enregistrée à Sainte-Lucie », qu’un lecteur pourrait comprendre comme enregistrée auprès d’un régulateur.
Si vous détenez une véritable licence ailleurs, par exemple à Maurice ou aux Bahamas, vous pouvez l’indiquer avec le numéro de licence et le nom du régulateur. Pour une vue d’ensemble de la place de l’IBC dans une structure de courtage, consultez notre guide de l’IBC de Sainte-Lucie pour les courtiers forex.
Ce que MetaQuotes s’attend à voir sur le site
L’un des documents du dossier MetaQuotes est la preuve de propriété du domaine accompagnée d’un site conforme. D’après notre propre correspondance avec MetaQuotes et son guide public « How to start a brokerage business » (Comment lancer une activité de courtage), voici les éléments à mettre en ligne avant de soumettre votre dossier. MetaQuotes décide seule de ce qu’elle accepte, et rien ici ne garantit une approbation.
| Élément | Ce qu’il faut afficher | Remarques pratiques |
|---|---|---|
| Nom de la société | Dénomination légale complète, y compris la terminaison « International Business Company » ou « IBC » | Il doit correspondre exactement au certificat de constitution ; évitez d’afficher seulement une marque commerciale. |
| Numéro d’immatriculation | Numéro d’immatriculation de l’IBC figurant sur le certificat | Le guide public de MetaQuotes le cite parmi les éléments essentiels d’un site. |
| Adresse du siège statutaire | Le siège statutaire à Sainte-Lucie fourni par votre agent agréé | Intitulez-le « Siège statutaire » pour que les lecteurs ne le confondent pas avec un bureau d’exploitation. |
| Adresse physique | L’adresse où l’activité est réellement exercée | Elle doit correspondre à votre justificatif d’adresse physique (facture de services publics, document de société ou lettre de confirmation certifiée). |
| E-mail ou formulaire de contact | Une adresse e-mail fonctionnelle sur votre propre domaine et/ou un formulaire de contact | Un e-mail sur votre domaine fait meilleure impression qu’une messagerie gratuite et aide aussi à montrer que vous contrôlez le domaine. |
| Numéro de téléphone | Un numéro de téléphone fonctionnel pour le contact client | Il fait partie de la liste MetaQuotes avec laquelle nous travaillons ; assurez-vous que quelqu’un répond à ce numéro. |
| Avertissement sur les risques | Un avertissement bien visible indiquant que les produits à effet de levier comportent un risque élevé de perte | Placez-le dans le pied de page de chaque page et, idéalement, dans un bandeau sur les pages de trading et d’ouverture de compte. |
| Avertissement juridictionnel | Le lieu de constitution de la société et ce pour quoi elle est (ou n’est pas) agréée | C’est ici qu’intervient le point FSRA : aucune revendication de licence à Sainte-Lucie. |
| Pays exclus | Les pays dont vous ne servez pas les résidents | Le guide de MetaQuotes mentionne les pays exclus : indiquez-les explicitement. |
| Documents juridiques | Conditions générales, politique de confidentialité, information sur les risques, politique AML/KYC | Reliez-les depuis le pied de page ; ils doivent utiliser le même nom d’entité et la même formulation juridictionnelle. |
Pour la checklist complète du site, y compris la mise en page et le domaine, lisez notre guide des exigences de MetaQuotes pour le site web. Pour voir comment le site s’articule avec les neuf autres documents, commencez par les exigences de MetaQuotes.
Tableau de formulations : exactes ou trompeuses
La plupart des problèmes viennent d’un seul mot. Le tableau ci-dessous liste des expressions que nous voyons sur des sites de courtiers, avec une alternative exacte pour une IBC de Sainte-Lucie qui ne détient aucune licence forex. Remplacez les éléments entre crochets par vos propres informations. Ce sont des exemples de rédaction, pas un avis juridique.
| À éviter | Pourquoi c’est un problème | Alternative exacte |
|---|---|---|
| « Agréé et réglementé à Sainte-Lucie » | Sainte-Lucie n’octroie pas de licence forex ; la FSRA qualifie ces affirmations de fausses et trompeuses. | « [Nom de la société] IBC est constituée à Sainte-Lucie en vertu de l’International Business Companies Act, Cap. 12.14. Elle n’est ni agréée ni réglementée par la Financial Services Regulatory Authority de Sainte-Lucie. » |
| « Réglementé par la FSRA, licence n° … » | Aucune licence de ce type n’existe pour l’activité forex ; citer un numéro aggrave la situation. | « Numéro d’immatriculation de la société : [numéro]. » (Présentez-le uniquement comme un numéro de société.) |
| « Enregistré auprès de la FSRA » | La mise en garde de la FSRA vise explicitement les affirmations d’« enregistrement ». | « Siège statutaire : [adresse de l’agent], Sainte-Lucie. » |
| « Un courtier réglementé à Sainte-Lucie » | Cela suggère une supervision qui n’existe pas. | « Une société constituée à Sainte-Lucie. » |
| « Vos fonds sont protégés par le droit de Sainte-Lucie » | Nous ne connaissons aucun fonds d’indemnisation des investisseurs pour les clients forex. | Décrivez vos dispositifs réels de gestion des fonds clients, ou supprimez cette déclaration. |
| « Partenaire officiel de MetaQuotes » | Acheter une licence MT5 ne fait pas de vous un partenaire officiel. | « La plateforme MetaTrader 5 est développée par MetaQuotes. [Nom de la société] IBC est une société indépendante. » |
| « Trading sans risque » / « rendements garantis » | Cela contredit l’avertissement sur les risques et est trompeur dans presque toutes les juridictions. | « Le trading de produits à effet de levier comporte un niveau de risque élevé et peut entraîner la perte de la totalité de votre capital investi. » |
| « Disponible dans le monde entier » | Cela contredit votre liste de pays exclus et les règles locales de licence. | « Les services ne sont pas disponibles pour les résidents de [liste de pays]. » |
Exemples de blocs de pied de page à adapter
La plupart des courtiers placent le texte réglementaire dans un pied de page présent sur chaque page, avec une version plus longue sur une page distincte « Mentions légales » ou « Réglementation ».
1. Identité de la société
« [Nom de la société] IBC est une International Business Company constituée à Sainte-Lucie en vertu de l’International Business Companies Act, Cap. 12.14, sous le numéro d’immatriculation [numéro]. Siège statutaire : [adresse de l’agent agréé], Sainte-Lucie. Adresse d’exploitation : [adresse physique]. E-mail : [support@votredomaine] · Téléphone : [numéro]. »
2. Avertissement juridictionnel
« [Nom de la société] IBC n’est ni agréée, ni enregistrée, ni réglementée par la Financial Services Regulatory Authority de Sainte-Lucie ni par aucune autre autorité de Sainte-Lucie pour fournir des services de forex ou de CFD. Sainte-Lucie n’octroie actuellement aucune licence pour l’activité de trading forex. Rien sur ce site ne doit être compris comme une déclaration selon laquelle la société est supervisée par un régulateur de Sainte-Lucie. »
Si vous détenez une licence ailleurs, ajoutez : « [Nom de l’entité agréée] est autorisée par [régulateur] en/au [pays] sous le numéro de licence [numéro] à fournir [services]. » Nommez l’entité exacte qui détient la licence. Une licence de groupe ne couvre pas une IBC distincte.
3. Avertissement sur les risques
« Avertissement sur les risques : le trading de devises et de contrats sur différence sur marge comporte un niveau de risque élevé et peut ne pas convenir à tous les investisseurs. L’effet de levier peut jouer contre vous comme en votre faveur. Vous pourriez perdre tout ou partie de votre capital investi : ne tradez donc pas avec de l’argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. Veuillez lire notre Information sur les risques avant d’ouvrir un compte. »
4. Juridictions exclues
« Les informations de ce site ne s’adressent pas aux résidents de [liste de pays] ni d’aucun pays où leur diffusion ou leur utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation locale. [Nom de la société] IBC ne propose pas de services aux résidents de ces pays. Il vous appartient de vous assurer que les lois de votre pays de résidence vous permettent d’utiliser nos services. »
Gardez la mention de la plateforme séparée et factuelle : « MetaTrader 5 est une plateforme de trading développée par MetaQuotes Ltd. [Nom de la société] IBC n’est pas affiliée à MetaQuotes. » MetaQuotes indique elle-même qu’elle ne fournit pas de services d’investissement ou de courtage : votre site ne doit donc pas suggérer qu’elle soutient votre activité.
Vous voulez qu’on s’occupe de la société et du dossier MetaQuotes ?
Nous constituons des IBC de Sainte-Lucie par l’intermédiaire d’agents agréés et préparons autour d’elles le dossier documentaire MetaQuotes complet, y compris un site web cohérent avec vos documents sociaux. En pratique, cela couvre :
- La constitution de votre IBC de Sainte-Lucie par un agent agréé, généralement en 3 à 5 jours ouvrables une fois la due diligence validée.
- Les documents sociaux : certificat de constitution, registres des administrateurs et des actionnaires, et certificat d’incumbency ou de good standing lorsque la société est plus ancienne.
- Les justificatifs d’adresse du siège statutaire et d’adresse physique sous une forme qui correspond à ce qu’affiche votre site.
- La confirmation des activités : formulation des statuts (memorandum) ou avis juridique/lettre de déclaration couvrant les activités de trading et de courtage.
- La revue du site web au regard de la liste MetaQuotes : nom, numéro d’immatriculation, adresses, coordonnées, avertissement sur les risques, avertissement juridictionnel et pays exclus.
- Un accompagnement pour la lettre de référence bancaire et la préparation de la vérification SumSub de votre signataire et de vos bénéficiaires effectifs.
Nous ne sommes pas MetaQuotes et ne pouvons pas promettre son approbation, mais nous pouvons faire en sorte que le dossier que vous soumettez soit complet et cohérent. Présentez-nous votre projet via notre page de contact, comparez les options sur notre page des formules, ou écrivez à info@stluciacompany.com.
Où placer l’avertissement : étape par étape
Un avertissement qui n’apparaît que dans un PDF que personne n’ouvre ne remplit pas son rôle, ni auprès de MetaQuotes ni auprès des clients. Suivez cet ordre lorsque vous construisez ou corrigez le site :
- Pied de page global. Placez le bloc d’identité de la société, l’avertissement juridictionnel court et l’avertissement sur les risques dans le pied de page de chaque page, en texte lisible plutôt qu’en minuscule ligne grise.
- Bandeau de risque. Affichez un avertissement sur les risques d’une ligne en haut de la page d’accueil, de la page des types de comptes et de la page d’inscription.
- Page Mentions légales ou Réglementation. Publiez l’avertissement juridictionnel complet, les pays exclus et, le cas échéant, les détails de toute licence étrangère sur une page dédiée reliée depuis le pied de page.
- Page de contact. Indiquez séparément le siège statutaire et l’adresse physique, avec l’e-mail, le formulaire de contact et le numéro de téléphone.
- Documents juridiques. Utilisez le même nom d’entité et la même formulation juridictionnelle dans le contrat client, l’information sur les risques, la politique de confidentialité et la politique AML/KYC.
- Ouverture de compte. Ajoutez une case à cocher confirmant que le demandeur a lu l’information sur les risques et ne réside pas dans un pays exclu, et complétez-la par un géoblocage lorsque c’est possible.
- Vérification finale. Avant de soumettre le dossier MetaQuotes, comparez chaque page avec votre certificat de constitution, vos registres et vos justificatifs d’adresse.
Le siège statutaire appartient à votre agent agréé à Sainte-Lucie, et l’IBC Act impose à la société d’en avoir un en permanence. Ne le présentez pas comme votre salle de marché. Pour l’adresse d’exploitation, consultez notre guide du justificatif d’adresse physique pour MetaQuotes.
Faire correspondre le site à vos documents
MetaQuotes examine le site en même temps que neuf autres documents : les incohérences sont donc souvent la vraie raison du blocage d’un dossier. Avant de soumettre, vérifiez chaque élément par rapport à son document source.
| Information du site | Doit correspondre à | Incohérence fréquente |
|---|---|---|
| Nom de la société | Certificat de constitution et registres | Une marque commerciale affichée à la place de la dénomination légale, ou la terminaison « IBC » omise |
| Numéro d’immatriculation | Certificat de constitution | Une faute de frappe, ou le numéro d’une entité plus ancienne ou d’une société sœur |
| Adresse du siège statutaire | Confirmation du siège statutaire par l’agent | L’ancienne adresse de l’agent, ou l’adresse physique présentée comme siège statutaire |
| Adresse physique | Justificatif d’adresse physique | Un bureau virtuel sur le site et une facture de services publics différente dans le dossier |
| Activité | Statuts (memorandum) ou avis juridique | Le site propose des cryptomonnaies ou de la gestion de portefeuille que la confirmation des activités ne couvre pas |
| Propriétaire du domaine | Preuve de propriété du domaine | Domaine enregistré au nom d’un développeur web ou d’une personne physique |
Le point sur l’activité demande de l’attention. MetaQuotes attend que l’activité de la société couvre le trading d’instruments financiers, le forex en ligne ou le courtage et les services financiers, ce qui est généralement confirmé par les statuts ou par un avis juridique pour la licence MT5. Si le site annonce des services qui dépassent ce périmètre, les documents et le site racontent des histoires différentes.
Erreurs fréquentes que nous constatons
- Copier le pied de page d’un concurrent. Un texte repris d’un courtier agréé ailleurs contient souvent « autorisé et réglementé par », ce qui devient faux dès que vous y insérez le nom d’une IBC de Sainte-Lucie.
- Prendre la licence de l’agent pour la vôtre. Votre agent agréé détient une licence de la FSRA au titre du Registered Agent and Trustee Licensing Act. Cette licence appartient à l’agent et ne dit rien de votre société.
- Aucune liste de pays exclus. « Nous respectons toutes les lois locales » n’est pas une liste. Nommez les pays.
- Croire que l’avertissement règle la question de la licence. Un avertissement décrit votre statut avec exactitude ; il ne vous autorise pas à servir des clients dans des pays qui exigent une licence locale.
Au-delà de l’avertissement : la question de la licence
Un avertissement exact garde votre site honnête, mais il ne décide pas où vous pouvez accepter des clients. Certains courtiers IBC de Sainte-Lucie appliquent un modèle offshore et excluent les pays qui exigent une autorisation locale ; d’autres associent l’IBC à une entité agréée ailleurs. Le bon modèle dépend de vos marchés cibles ainsi que de vos prestataires bancaires et de paiement. Nous comparons les options dans notre guide des juridictions pour courtiers forex, et notre page création de courtier forex montre comment s’articulent la constitution, le dossier MetaQuotes et la banque. Quel que soit votre choix, le site doit décrire la structure que vous avez réellement, entité par entité.
Sources
- Avis de mise en garde de la FSRA sur l’activité forex (index) : fsrastlucia.org
- Avis de mise en garde de la FSRA, Kanga Exchange Ltd. (PDF) : fsrastlucia.org
- FSRA, présentation de l’Autorité et de ses secteurs supervisés : fsrastlucia.org/about-us
- Registre des IBC (Pinnacle St. Lucia), FAQ : saintluciaifc.com/faq
- International Business Companies Act, Cap. 12.14 (PDF) : saintluciaifc.com
- MetaQuotes, How to start a brokerage business : metatrader5.com
- MetaQuotes, MetaTrader 5 for brokers : metatrader5.com/en/brokers/buy
Les exigences relatives au site reflètent le guide public de MetaQuotes et notre propre correspondance avec MetaQuotes ; elles peuvent changer à tout moment. Ce guide constitue une information générale, et non un avis juridique.
Questions fréquentes
Une IBC de Sainte-Lucie peut-elle se dire réglementée sur son site ?
Non. Sainte-Lucie n’octroie pas de licence pour l’activité forex, et la FSRA a déclaré que les documents affirmant qu’une société forex est enregistrée, agréée ou affiliée à l’Autorité sont faux et trompeurs. La déclaration exacte est que la société est constituée à Sainte-Lucie et n’est ni agréée ni réglementée par la FSRA.
Sainte-Lucie impose-t-elle un texte d’avertissement officiel ?
Nous n’avons trouvé aucune formulation d’avertissement officielle prescrite par la FSRA ou le Registre des IBC. Rédigez une déclaration exacte de votre statut et faites-la relire par un avocat.
Qu’exige MetaQuotes sur le site d’un courtier ?
Dans la liste de documents avec laquelle nous travaillons, le site doit afficher le nom de la société, les adresses du siège statutaire et physique, un e-mail ou un formulaire de contact ainsi qu’un numéro de téléphone, un avertissement sur les risques et un avertissement juridictionnel. Le guide public de MetaQuotes mentionne aussi le numéro d’immatriculation, les informations sur les risques et les pays exclus. MetaQuotes prend sa propre décision pour chaque demande.
Dois-je mentionner la FSRA ?
Uniquement dans une phrase négative, par exemple « n’est ni agréée ni réglementée par la Financial Services Regulatory Authority de Sainte-Lucie ». N’utilisez jamais son logo et ne la présentez jamais comme votre autorité de tutelle.
Puis-je écrire « enregistrée à Sainte-Lucie » ?
Il est plus sûr d’écrire « constituée à Sainte-Lucie en vertu de l’International Business Companies Act, Cap. 12.14 ». Un simple « enregistrée » peut être compris comme enregistrée auprès d’un régulateur, ce qui est précisément le type d’affirmation contre lequel la FSRA met en garde.
Quelle adresse mettre sur le site, celle du siège statutaire ou l’adresse physique ?
Les deux, clairement identifiées. Le siège statutaire est l’adresse de votre agent agréé à Sainte-Lucie ; l’adresse physique est celle où l’activité est réellement exercée, et elle doit correspondre à votre justificatif d’adresse physique dans le dossier MetaQuotes.
Ai-je besoin d’un numéro de téléphone sur le site de mon courtier ?
Oui. Un numéro de téléphone, accompagné d’un e-mail ou d’un formulaire de contact, fait partie de la liste MetaQuotes pour le site avec laquelle nous travaillons.
Que doit dire l’avertissement sur les risques ?
Il doit indiquer clairement que le trading de produits à effet de levier comme le forex et les CFD comporte un risque élevé et peut entraîner la perte de la totalité du capital investi, et que ces produits peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs.
Puis-je me présenter comme partenaire de MetaQuotes ?
Non. Détenir une licence MT5 ne crée aucune affiliation avec MetaQuotes, et MetaQuotes indique qu’elle ne fournit pas de services d’investissement ou de courtage. Mentionnez la plateforme de façon factuelle, par exemple « MetaTrader 5 est développée par MetaQuotes Ltd. », et ajoutez que votre société est indépendante.
Un bon avertissement me permet-il d’accepter des clients de n’importe quel pays ?
Non. Un avertissement décrit votre statut ; il n’autorise pas à servir des clients là où une licence locale est requise. Publiez une liste de pays exclus, appliquez-la lors de l’onboarding et prenez un avis juridique sur vos marchés cibles.
Je détiens une licence dans un autre pays. Comment le site doit-il l’indiquer ?
Nommez l’entité agréée, le régulateur, le pays, le numéro de licence et les services couverts.
Pouvez-vous vérifier mon site avant que j’envoie le dossier MetaQuotes ?
Oui. Lorsque nous constituons votre IBC de Sainte-Lucie et préparons le dossier documentaire MetaQuotes, nous examinons le site au regard des documents sociaux et de la liste MetaQuotes. Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats : le texte juridique final doit donc toujours être relu par votre avocat. Écrivez à info@stluciacompany.com ou utilisez notre page de contact.